DEPARTEMENT DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU MEDICAL


École nationale de la magistrature (ENM) : Les violences sexuelles

Droit et responsabilités professionnelles

CODE DU STAGE: 000000658

PUBLIC
Avocat (disponible)
Délégué du procureur (disponible)
Magistrat (disponible)
Magistrat à titre temporaire (disponible)
Magistrat étranger (disponible)
Magistrat honoraire juridict°nel (disponible)
Public spécialisé (disponible)
Nombre d'inscrits maximum pour les médecins de l'AP-HP : 5

STATUT

OBJECTIFS
Les magistrats sont fréquemment amenés à intervenir dans des affaires de
violences sexuelles, tant dans les fonctions civiles (affaires familiales et
assistance éducative principalement) que dans les fonctions pénales (à tous les
stades de la procédure correctionnelle ou criminelle). Cette session doit nous
permettre de mieux comprendre la stratégie de l'agresseur, l'impact traumatique
des violences sexuelles sur les victimes, les mécanismes des violences sexuelles
commises dans certains contextes particuliers (famille, travail). Elle doit
également nous permettre de mieux connaître les dispositifs et procédures
spécifiques ou non spécifiques permettant de traiter ces violences.

PROGRAMME
Cette session est conçue comme complémentaires aux formations techniques
et/ou procédurales abordant les violences sexuelles. Située dans le pôle
Environnement judiciaire, elle doit développer les connaissances non directement
juridiques que les magistrats doivent mobiliser, selon les étapes et contextes des
procédures pénales et civiles, face à des situations de violences sexuelles :
psychologie, psychiatrie, traumatologie, médecine légale etc...
Seront également abordés les enjeux liés aux recueil de la parole de la victime et
de l'agresseur, aux auditions (confrontation, audience), mais également à la
clinique. Des éclairages seront donnés sur les conséquences spécifiques des
violences sexuelles perpetrées dans le cadre familial (protection de l'enfance,
autorité parentale notamment).
La participation de magistrats et d'autres professionnels favorisera les échanges.

DUREE
4 jours

RESPONSABLE PEDAGOGIQUE
DPCM Département du développement professionnel continu médical
Laurent BOURDIN

Assistante formation:
sandrine.prigent@aphp.fr - 01.40.27.44.73
micheline.mendy@aphp.fr - 01.86.69.22.93

CHARGE DE SEMINAIRE
Sandrine PRIGENT (01 40 27 44 73)

CALENDRIER PREVISIONNEL
Du 7 au 10 octobre 2024
Date limite d'inscription : 07/09/2024


LIEU
Ecole de la Magistrature à Paris

filet

DEMANDE D'INSCRIPTION

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