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CODE DU STAGE: 012388954
PUBLIC
PH, PU-PH, MCU-PH. Le nombre de places disponibles est limité à 18 médecins.
La sélection des candidatures est réalisée conjointement par la Direction des Affaires juridiques et des Droits du Patient et le Service du Développement Professionnel Continu Médical
STATUT
OBJECTIFS
Les liens entre la justice et la médecine sont nombreux en raison notamment de la multiplication des demandes d'expertise et du développement des actions en responsabilité des professionnels et des établissements de santé. Les objectifs d'amélioration de la qualité du système de santé et d'une meilleure indemnisation des victimes, fixés par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, ont contribué à redéfinir les contours du droit de la responsabilité médicale, qu'elle soit civile, pénale, administrative ou disciplinaire. Sa mise en œuvre soulève de nombreuses interrogations (secret médical, expertise, accès au dossier médical) aux médecins mais également aux magistrats, notamment au regard des droits reconnus aux patients. Cette session ouvre aux médecins et aux magistrats un espace de dialogue leur permettant de découvrir ou de revisiter leurs connaissances et leurs pratiques afin de favoriser une meilleure compréhension mutuelle et décrypter la complexité de la responsabilité médicale.
PROGRAMME
Cette formation se déroule en deux temps.
Durant le premier module de deux jours, les magistrats sont immergés dans divers services (réanimation, chirurgie…) d'établissements hospitaliers de l'APHP. Parallèlement les médecins, participant à la session de formation, découvrent pour leur part le quotidien des magistrats (chambre civile, parquet, instruction, audience correctionnelle…).
L'ensemble des participants se retrouve ensuite lors de la session théorique de cinq jours au cours de laquelle leur sont présentés les principes juridiques et médicaux fondamentaux, destinés à enrichir leur réflexion sur ces problématiques complexes. Elle leur réserve également plusieurs temps d'échange sur leur expérience et leur expertise, renouvelés lors du stage préalable en milieu professionnel.
La présence des magistrats à chacun des deux stages (stage en milieu hospitalier et session théorique) est obligatoire.
- 1 stage pratique de 2 jours pour les médecins : rencontre avec des magistrats de Paris (parquet et siège)
- 1 stage pratique de 2 jours pour les magistrats : visite de différents services hospitaliers
- 1 formation théorique commune de 4 jours fournissant des notions de droit pour aborder le contentieux avec différents intervenants des deux parties.
DUREE
RESPONSABLE PEDAGOGIQUE
Laurent BOURDIN
Assistante formation
sandrine.prigent@aphp.fr - 01.40.27.44.73
micheline.mendy@aphp.fr - 01.86.69.22.93
CHARGE DE SEMINAIRE
Sandrine PRIGENT (01 40 27 44 73)
CALENDRIER PREVISIONNEL
La prochaine session débutera Du 1er avril au 31 décembre 2024:
- Stage pratique des médecins : Du 27 au 28 mai 2024
- Stage pratique des magistrats : Du 13 au 14 mai 2024
- stage théorique : Du 10 au 13 juin 2024
LIEU
Sites APHP et Ecole Nationale de la Magistrature de Paris
DEMANDE D'INSCRIPTION
Pour adresser une demande d'inscription à cette formation, fermez cette fenêtre et identifiez-vous.
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